{"id":4984,"date":"2020-09-02T22:01:57","date_gmt":"2020-09-02T20:01:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gamapa.de\/verarbeitung-personenbezogener-daten\/"},"modified":"2026-01-07T11:46:38","modified_gmt":"2026-01-07T10:46:38","slug":"informations-generales-sur-le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-par-le-cabinet-juridique-gantefuhrer","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gamapa.de\/fr\/protection-des-donnees\/informations-generales-sur-le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-par-le-cabinet-juridique-gantefuhrer\/","title":{"rendered":"Informations g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le cabinet juridique Gantef\u00fchrer"},"content":{"rendered":"\n

Compte tenu du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 (en abr\u00e9g\u00e9 : RGPD) qui s’applique \u00e0 partir du 25 mai 2018, nous vous informons sur le type des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients qui sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es par le cabinet juridique Dr. Gantef\u00fchrer, Marquardt & Partner mbB (en abr\u00e9g\u00e9: cabinet juridique Gantef\u00fchrer) et sur les finalit\u00e9s de leur collecte, traitement et utilisation. Ces informations sont adress\u00e9es aux personnes physiques (en particulier nos clients et leurs repr\u00e9sentants, personnes de contact ou employ\u00e9s, autres partenaires commerciaux et demandeurs) dont la commande nous r\u00e9alisons ou avec qui nous entretenons une relation d\u2019affaires ou une autre relation n\u00e9cessitant la communication, actuellement ou dans le futur.<\/p>\n\n\n\n

1. Responsabilit\u00e9 au titre du traitement des donn\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 au titre de la collecte, du traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es des utilisateurs incombe \u00e0<\/p>\n\n\n\n

Dr. Gantef\u00fchrer, Marquardt & Partner mbB
Commissaires aux comptes \u2013 conseillers fiscaux \u2013 conseillers juridiques
Alte K\u00e4mmerei | Marktplatz 6
40213 D\u00fcsseldorf
T\u00e9l\u00e9phone : 0211 \/ 89 89 0
T\u00e9l\u00e9copie : 0211 \/ 89 89 150
E-Mail: info@gamapa.de<\/p>\n\n\n\n

Associ\u00e9s g\u00e9rants (chaque associ\u00e9 g\u00e9rant est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendamment):
Bernd R\u00fchland
Roland Moskat
Claudia Stork
Norbert Pull
Thomas Kozik
Michael Baum
R\u00fcdiger Schaar
Daniel Troost
Dr. Jochen Kissling
Dr. Sabrina von R\u00fcden
Vera Niedermeyer<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es au cabinet juridique Gantef\u00fchrer est<\/p>\n\n\n\n

Dr. Imke Aulbert, conseill\u00e8re juridique
Dr. Gantef\u00fchrer, Marquardt & Partner mbB
Alte K\u00e4mmerei | Marktplatz 6
40213 D\u00fcsseldorf
T\u00e9l\u00e9phone: 0211 \/ 89 89 125
T\u00e9l\u00e9copie: 0211 \/ 89 89 150
E-Mail: aulbert@gamapa.de<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. Donn\u00e9es trait\u00e9es et finalit\u00e9s de traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cabinet juridique Gantef\u00fchrer collecte notamment les donn\u00e9es de contact (p.ex. pr\u00e9nom, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail) et les autres informations n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des commandes ou pour la communication. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et stock\u00e9es \u00e0 la fois sous forme papier et sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet juridique Gantef\u00fchrer collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de pouvoir identifier ses clients, partenaires commerciaux et partenaires de communication, pour pouvoir traiter les commandes, pour la correspondance avec les clients, partenaires commerciaux et partenaires de communication, pour la facturation, pour le traitement de toute r\u00e9clamation en responsabilit\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, pour faire valoir des r\u00e9clamations contre les clients, partenaires commerciaux et partenaires de communication. Dans ce contexte, il convient de souligner que les commissaires aux comptes, les conseillers fiscaux et les conseillers juridiques sont l\u00e9galement tenus de constituer des dossiers et de les conserver pendant une certaine p\u00e9riode (cf. \u00a7 51b de la loi sur les commissaires aux comptes, \u00a7 66 de la loi sur les conseils fiscaux, \u00a7 50 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les professions juridiques).<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet juridique Gantef\u00fchrer utilise les donn\u00e9es d’acc\u00e8s pour rendre le site accessible, pour identifier et corriger les probl\u00e8mes techniques \u00e9ventuels, pour pr\u00e9venir et, si n\u00e9cessaire, poursuivre les abus li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019offre cabinet juridique Gantef\u00fchrer.<\/p>\n\n\n\n

La base juridique de la collecte et du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le cabinet juridique Gantef\u00fchrer est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD, l\u2019article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD et l\u2019article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre F) du RGPD. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulent des finalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

3. Transfert des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b) et f) du RGPD, cela est n\u00e9cessaire pour le traitement d\u2019une commande ou d\u2019autres relations commerciales et de communication, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront transmises \u00e0 des tiers. Cela comprend en particulier la transmission des donn\u00e9es aux tribunaux et autres autorit\u00e9s publiques \u00e0 des fins de correspondance ainsi que pour faire valoir et d\u00e9fendre les droits du client. De plus, ces informations sont transmises \u00e0 l\u2019autre partie \u00e0 la proc\u00e9dure et \u00e0 ses repr\u00e9sentants (notamment avocats et conseillers juridiques). Enfin, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9galement transmises \u00e0 des sous-traitants soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s qui effectuent des t\u00e2ches administratives pour le cabinet juridique Gantef\u00fchrer, telles que la gestion et le stockage de fichiers \u00e9lectroniques ou l’archivage de fichiers papier. Ceci est sans pr\u00e9judice de l\u2018obligation de secret professionnel \u00e9nonc\u00e9e au \u00a7 57b du code de conduite professionnelle des commissaires aux comptes, au \u00a7 57 sur la loi relative aux conseils fiscaux et du \u00a7 43a 50 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les professions juridiques.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de cela, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises sans le consentement expr\u00e8s du client, du partenaire commercial ou du partenaire de communication que si le cabinet juridique Gantef\u00fchrer y est tenu l\u00e9galement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision officielle ou judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

4. Lieu de stockage des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es exclusivement dans des centres de donn\u00e9es qui entrent dans le champ d’application du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

5. P\u00e9riode de stockage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont supprim\u00e9es lorsque leur connaissance n’est plus n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 moins que des dispositions l\u00e9gales n’exigent un stockage plus long.<\/p>\n\n\n\n

6. Droits des personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es ont le droit d’\u00eatre inform\u00e9es sur l\u2019\u00e9tendue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es et, si les exigences l\u00e9gales pertinentes sont remplies, le droit de r\u00e9clamer leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement et peuvent s\u2019opposer au traitement et au transfert de ces des donn\u00e9es. De plus, les personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement adresser des plaintes concernant l’utilisation de leurs donn\u00e9es \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

Situation au mois de 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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