Maîtriser la complexité, saisir les opportunités mondiales.
Vous exercez vos activités à l’international avec vos propres filiales ? Dans ce cas, les transactions intra-groupe transfrontalières font partie de votre quotidien. Celles-ci sont soumises au principe dit « de pleine concurrence », c’est-à-dire que les prix de transfert pour toutes les livraisons et prestations doivent être convenus comme entre des tiers indépendants, c’est-à-dire aux conditions habituelles du marché.
En fonction du volume des transactions intra-groupe et de la taille de l’entreprise, les exigences en matière de documentation varient : elles vont du « Master File » et du « Local File » aux rapports pays par pays (Country-by-Country Reports, CbCR). Le « Master File » et le « Local File » doivent être établis dans les meilleurs délais et présentés lors des contrôles fiscaux.
Nous allions une expertise approfondie à des services sur mesure et efficaces destinés aux entreprises opérant à l’international.
Nos domaines de conseil
1. Documentation des prix de transfert et conformité
- Élaboration des « master files » et des fichiers locaux ainsi que des rapports pays par pays (CbCR)
- Élaboration de la documentation relative aux opérations exceptionnelles (telles que les transferts de fonctions)
- Assistance à la rédaction de contrats
- Réalisation d’études comparatives pour l’analyse du principe de pleine concurrence
2. Conseil stratégique et conception
- Élaboration et accompagnement dans la mise en œuvre de directives et de stratégies en matière de prix de transfert (détermination des prix de transfert)
- Planification et accompagnement des restructurations (par exemple, expansion à l’étranger, réorganisations internes)
3. Contrôles fiscaux et défense
- Préparation et défense lors de contrôles fiscaux
- Accompagnement dans le cadre des procédures amiables (MAP) visant à éviter la double imposition
- Sécurité juridique proactive grâce aux accords préalables (APA)
- Accompagnement dans le cadre de procédures d’arbitrage et de procédures judiciaires
Votre interlocutrice :
Heike Riesselmann
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