« Partenaire fiable pour les municipalités et les institutions du secteur public »
La fiscalité du secteur public constitue un domaine spécifique du droit fiscal. Nous avons les connaissances et compétences nécessaires en la matière. Nous conseillons des collectivités territoriales et leurs unités budgétaires, des institutions de droit public, des fondations et des entreprises municipales de droit privé, notamment dans les domaines suivants :
- Qualification et détermination du périmètre des établissements exerçant une activité commerciale, en tant que personnes morales de droit public
- Conseil en organisation, y compris identification des activités à caractère durablement déficitaire
- Détermination de l’influence de l’activité exercée sur le montant de l’impôt sur le chiffre d’affaires, en particulier dans le contexte du § 2b de la loi allemande sur la TVA (UStG)
- Traitement fiscal des donations
- Conseil fiscal pour les organisations du secteur public, soutien lors des contrôles fiscaux
Bien entendu, nous accompagnons nos clients également pour les sujets courants telles que les déclarations de revenus, l’établissement des comptes annuels et la tenue de la comptabilité.
